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Règlement des transports

REGLEMENT DE SERVICE DU RESEAU TGD

  1. 1.      TITRES DE TRANSPORT

 Un titre TGD est valable sur l’ensemble du réseau à l’intérieur du périmètre des Transports Urbains du GRAND DOLE, pour un trajet en autobus, minibus, ou autocar.

Les abonnements mensuels, annuels et les cartes de 10 voyages sont en vente à l’Agence TGD ( Hall gare SNCF) – Avenue Aristide Briand, 39100 DOLE

Les Tickets unités sont en vente uniquement dans les véhicules

Chez les dépositaires, seules les cartes de 10 voyages sont disponibles.

L’abonnement mensuel est valable du 1er au dernier jour du mois civil.

La carte annuelle est valable 12 mois à compter de la date de début de validité.

Les enfants de moins de 4 ans voyagent gratuitement accompagnés d’une personne majeure

Ticket unitaire et cartes de 10 voyages = 1 HEURE DE DEPLACEMENT : le ticket unitaire et les cartes de 10 voyages sont valables pour une heure de déplacement à compter de la validation, aller retour.

Abonnement mensuel et annuel : Il est accessible au « tout-public »

Abonnement mensuel et annuel social : Il est accessible aux personnes relevant d’une prise en charge CMUC, il correspond à une réduction de 50% de la valeur du titre grand public équivalent à sa catégorie.

Abonnement annuel tarif réduit : Il est accessible aux jeunes de moins de 26 ans, aux séniors de plus de 75 ans, aux étudiants et aux chômeurs de longue durée sur présentation de justificatifs correspondant à la situation.

Abonnement annuel SCOLAIRE : Il est accessible uniquement pour les personnes scolarisées jusqu’au BAC, sur dossier d’inscription à retirer à la mairie du domicile. Il est gratuit à raison d’un aller-retour par jour scolaire.

 2.     MONTEE ET DESCENTE DES VOYAGEURS.

 La montée est interdite entre deux arrêts et s’effectue uniquement par les portes avant.

Aucun arrêt de bus n’est accepté en dehors des arrêts officiels pour des raisons de sécurité et de responsabilité.

Les arrêts sont facultatifs. Il est nécessaire par conséquent de faire signe au conducteur à l’approche de bus pour en demander l’arrêt.

A l’intérieur du bus, l’arrêt doit être demandé en appuyant sur le bouton « ARRET DEMANDE » situé sur les colonnes.

La descente s’effectue uniquement par les portes arrière, elle est interdite entre deux arrêts ou lors de la fermeture des portes.

 

  1. 3.     VALIDATIONS ET CONTROLES

 Un titre de transport est obligatoire (abonnement, ticket unitaire) pour emprunter les lignes du réseau TGD. Ce dernier doit être présenté et validé dès la montée dans le bus en le passant sur le pupitre situé à l’avant du véhicule. En l’absence de titre de transport, le voyageur doit s’acquitter d’un ticket auprès du conducteur-receveur. Un titre de transport est, entre autre, un titre d’assurance.

Le titre de transport est à conserver, en bon état, pendant toute la durée du trajet et de sa validité.

Les voyageurs qui achètent leur ticket sont tenus de faire l’appoint. En aucun cas, il ne pourra être accepté des billets supérieurs à 20€.

En cas d’affluence, les voyageurs ne doivent pas entraver la montée et se diriger vers les places disponibles à l’arrière du bus.

Tous les voyageurs, à partir de 4 ans, sont tenus d’avoir un titre de transport en règle et d’être en mesure de le présenter à toute personne habilitée à le vérifier (conducteur-receveur, contrôleur).

Un enfant de moins de 6 ans doit obligatoirement être accompagné par un adulte responsable.

Les voyageurs sont tenus d’obtempérer aux injonctions des agents de la société en charge d’assurer l’observation du présent règlement. Les infractions sont constatées par des agents assermentés et peuvent faire l’objet de poursuites judiciaires.

 

  1. 4.     IRREGULARITE ET AMENDES

 La présentation d’un titre de transport non valable ou l’absence de titre de transport entraîne la rédaction d’un procès-verbal.

La présentation d’un titre de transport falsifié donne lieu à un dépôt de plainte.

Tout voyageur dont le comportement peut nuire à la sécurité ou au bon déroulement du transport (vandalisme, abus du signal d’arrêt, décompression des portes, fumer…) se verra dresser un procès-verbal tarifaire ou un dépôt de plainte selon la gravité des faits.

Le paiement de l’amende peut être effectué directement auprès du contrôleur ou à l’agence TGD. Au-delà d’un délai de paiement de 8 jours ouvrables à compter de la date d’établissement du PV, s’ajoutent des frais de dossier.

La valeur des amendes est définie par les articles du décret 86-1045 du 18 septembre 1980 relatif aux infractions à la Police des Services Publics des Transports Terrestres de Voyageurs.

 

  1. 5.     RENSEIGNEMENTS, OBJETS TROUVES ET RECLAMATIONS

 Toute demande de renseignement ou réclamation peut être faite :

-       Auprès des contrôleurs de la société de transports urbains,

-       Directement auprès de l’entreprise par téléphone, au 03 84 72 67 51 ou à l’Espace de vente TGD Avenue Aristide Briand (hall gare SNCF), 39100 DOLE

-       Par courrier adressé à l’agence commerciale de Dole ou par mail à info@reseau-tgd.fr

 Les objets trouvés dans les bus sont ramenés au dépôt où ils sont conservés 15 jours et peuvent être récupérés sur simple demande.

 

  1. 6.     RÈGLES DE COMPORTEMENT

Les voyageurs peuvent transporter des colis, bagages et objets divers s’ils sont peu volumineux. Sont interdits ceux qui peuvent par leur nature, leur forme ou leur odeur, incommoder, effrayer ou nuire à la santé d’autrui. Les deux roues sont interdites. Trottinettes, rollers et vélos pliants à la main sont tolérés dans le bus.

Les poussettes sont acceptées dépliées dans le bus sous réserve de place suffisante. Les conducteurs sont en droit de demander à ce qu’elles soient pliées en cas d’affluence. En cas de refus, les conducteurs ont toute autorité pour s’opposer à la montée dans le véhicule.

L’utilisation d’un téléphone portable, lecteur MP3, baladeur… doit se faire dans le respect de la tranquillité des autres passagers.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les animaux domestiques ne sont pas acceptés dans les bus, excepté les petits animaux transportés dans un panier fermé et les chiens guide pour non voyants.

Les places réservées (identifiées par un logo) sont à céder aux personnes à mobilité réduite, aux personnes âgées et aux femmes enceintes.

Le conducteur a autorité pour interdire l’accès au bus de toute personne manifestement en état d’ébriété.

L’ouverture des vitres et vasistas d’aération reste au discernement du conducteur du véhicule.

 Dans les autobus, locaux d’attente ou même locaux de l’entreprise, il est interdit pour le bien être de Tous :

-       de fumer, cigarette électronique comprise,  même en cas d’arrêt prolongé,

-       de consommer des boissons alcoolisées,

-       d’entrer en état de malpropreté et d’y commettre des actes de nature à troubler l’ordre public,

-       de tenir des propos malséants, injurieux ou menaçants,

-       de solliciter les voyageurs, vendre ou distribuer des objets, faire de la publicité ou de la propagande,

-       de détériorer ou souiller le matériel, les pancartes ou les inscriptions de service,

-       de mettre un obstacle à la fermeture des portes,

-       d’actionner abusivement les dispositifs de secours

 Pour la sécurité et le confort de tous, nous vous demandons :

-       d’occuper l’ensemble des places disponibles, de ne pas stationner sur la plate-forme à côté du conducteur, dedégager les portes,

-       de vous tenir aux barres prévues à cet effet (pour maintenir l’équilibre en cas de manœuvre d’urgence),

-       de ne pas distraire le conducteur,

-       de surveiller et de tenir vos bagages et colis,

-       de conserver jusqu’à la fin de votre voyage votre titre de transport qui peut vous être demandé à tout moment en cas de contrôle.

 Dispositions spécifiques au TAD :

-       Toute réservation n’ayant pas fait l’objet d’une annulation et ayant déclenché le déplacement inutile d’un véhicule fera l’objet d’une pénalité. La pénalité est définie à hauteur de 15 euros. La radiation du service sera prononcée à la troisième course non annulée dans des délais respectables (au maximum, la demi-journée précédant la course réservée).

-       Les réservations s’effectuent par téléphone au n° vert 0 800 346 800 ou par Internet, l’ horaire limite de réservation est  fixé à 17h30 la veille pour le lendemain et à 11h30 pour les services de l’après-midi. Les réservations pour le lundi se font avant le samedi 11h30

 

  1. 7.     CONDITIONS GÉNÉRALES

 La possession de tout titre de transport ainsi que le voyage dans les bus implique la connaissance et l’acceptation intégrale du présent règlement.