Mentions légales

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

www.reseau-tgd.fr   

 Article 1 – Mentions légales

 L’édition du site est assurée par Keolis Dole,  SAS au capital de 300 000€, immatriculée au RCS de Lons-le-Saunier, sous le numéro 513 482 992, dont le siège social est Rue des Chaucheux 39100 Foucherans dont le numéro de téléphone est le 03 84 72 98 36 et l’adresse e-mail  info@reseau-tgd.fr. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39513482992

 Directeur de publication               : Jérôme DESEURE, directeur de filiale Keolis Dole

Responsable de rédaction           : Jérôme DESEURE, directeur de filiale Keolis Dole

Crédits photographiques             : mentionnés sur les photos concernées

Hébergement                                   : EUROWER.FR - RCS: Lyon 500 459 292  - 45 AVENUE MARC SANGNIER  - 69100 VILLEURBANNE  Tél : 04.86.68.90.01 

 Article 2 – Objet

 La société Keolis Dole (ci-après l’ « Editeur ») a fait le choix d’éditer, animer et mettre à disposition le site internet www.reseau-tgd.fr (ci-après le « Site »), ayant pour objectif principal de communiquer des informations sur le Réseau de Transport du Grand Dole ses activités et actualités.

 Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités et conditions de mise à disposition des services du Site auprès de l’utilisateur souhaitant y accéder (ci-après l’ « Utilisateur »).

 Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de chaque connexion au Site par l’Utilisateur.

Article 3 – Adhésion aux CGU

 Toute consultation des pages du Site subséquente à la présente page emporte acceptation par l'Utilisateur des termes des présentes CGU.

 Il est précisé que l’Editeur reste libre, à tout moment d'enrichir, modifier, corriger ou supprimer tout ou partie des CGU. Ces modifications seront considérées comme ayant été portées à la connaissance des Utilisateurs du simple fait de leur mise en ligne. Dès lors, elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur accédant au Site postérieurement à leur mise en ligne. Par conséquent, l’Utilisateur est invité à s’y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible sur le Site. 

Article 4 – Accès au Site

 Toute personne peut accéder au Site à titre gratuit. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, etc.) sont à sa charge.

 L’Editeur se réserve le droit de modifier, de suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, en ce compris l’accès à son contenu et à ses fonctionnalités, ou encore les heures de disponibilité du Site, et ce, sans préavis.

 Article 5 – Responsabilités et garanties pour l’utilisation du Site

 L’Editeur ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou panne, ni encore qu’il soit compatible avec le matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par l’Editeur.

 L’Editeur ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité des informations de ce Site et se réserve le droit de les modifier à tout moment et ce, sans notification préalable.

 En aucun cas, l’Editeur ou tout tiers mentionné sur ce Site, ne pourront être tenus pour responsables des dommages, qu'elle qu'en soit la nature, imputables à l'utilisation, à l'impossibilité d'utiliser ou aux résultats de l'utilisation du Site ou de sites reliés au Site, ou imputables à des documents contenus dans le Site. 

 L’existence d’un lien hypertexte du Site vers un autre site internet ne constitue en aucun cas une validation du Site ou de son contenu et ne pourra pas engager la responsabilité de l’Editeur.

 L'internaute reconnaît connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications. 

Article 6 – Propriété intellectuelle

 Le Site, tous les éléments qui le constituent (notamment les textes, présentations, vidéos, photographies, les documents téléchargeables, marques et logos, etc.) et les logiciels rattachés, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits voisins, réservés aux seuls titulaires de ces droits.

 Sauf dans les cas permis par l’Editeur, et à l'exception notamment des reproductions sans modifications ni altérations faites à des fins de copie personnelle et privée conformément à l'article L.122-5, 2° du Code de la propriété intellectuelle, toute utilisation, exploitation, reproduction, représentation, diffusion, édition ou publication, partielle ou totale, du Site et/ou des éléments qui le constituent, sous quelque forme et format que ce soit, sur quelque support que ce soit et pour quelque finalité que ce soit (commerciale, publicitaire, etc.) est strictement interdite et sanctionnée par la loi.

 Article 7 – Liens hypertextes

 La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation expresse et préalable de l’Editeur. Toute demande de mise en place d’un lien hypertexte vers le Site doit être adressée via le formulaire de contact, au sein de l’onglet intitulé « Contact ». 

Le Site permet aux utilisateurs d’être redirigés vers des sites internet et services de tiers via un lien hypertexte à partir du Site, notamment via des boutons (Twitter, YouTube, etc.).

L’Utilisateur reconnaît que la Société Keolis est indépendante de ces sites internet et services fournis par des tiers. Toute utilisation de ces services sera soumise aux conditions d’utilisation et/ou de vente propres à chaque tiers offrant ces services. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être recherchée du fait du contenu accessible, de l’ensemble des offres, informations consultées ou transactions réalisées via les services offerts par des tiers. De la même façon, l’Editeur n’offre aucune garantie quant au respect de la réglementation applicable par les éditeurs et hébergeurs de ces services dont ils sont seuls responsables.

Article 8 – Protection des données personnelles

 La société Keolis, en tant que responsable de traitement, collecte et traite les informations personnelles que vous pouvez communiquer sur ce site, notamment au travers de nos formulaires afin de :  

• Traiter vos demandes, réclamations,
• Gérer l’inscription et la gestion de votre compte,
• Traiter vos demandes de droits.

 Conformément à la règlementation applicable, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et de limitation de vos données personnelles, ainsi qu’un droit d’opposition lorsque cela est applicable. Vous pouvez exercer ces droits auprès de notre Délégué à la Protection des Données (DPO), à l’adresse suivante email suivante : info@reseau-tgd.fr ou à l’adresse postale suivante : Keolis Dole – Rue des Chaucheux – 39100 Foucherans

 Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez-vous référer à notre Politique de confidentialité.

Article 9 – Cookies

 Des cookies sont déposés sur votre terminal lors de la consultation du Site. Pour plus d'informations sur les cookies déposés, leur durée de conservation et la possibilité de les paramétrer, veuillez-vous référer à la Politique de gestion des cookies du Site.

  Article 10 – Force majeure

Tout évènement dû à un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des cours et tribunaux, ayant notamment pour conséquence un dysfonctionnement du réseau internet ou du serveur n’engage pas la responsabilité de l’Editeur.

Article 11 – Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation de ce Site est soumis au droit français.

 Les présentes CGU sont soumises au droit français.

 En cas de différend relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des CGU, l’Editeur et l’Utilisateur conviennent de se rapprocher et de tenter de trouver une solution amiable à leur litige dans un délai de soixante (60) jours calendaires.

 En cas d’échec dans la recherche d’une solution amiable, tout différend relatif à l'interprétation, la validité, et/ou l'exécution des CGU sera soumis aux tribunaux compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou appel en garantie, pour les procédures tendant à obtenir des mesures d'urgence ou conservatoires, en référé ou sur requête.

Article 12 - Réclamation

 Toute réclamation peut être présentée au Service Client à l’adresse suivante : Keolis Dole – Rue des Chaucheux ou par téléphone au 03 84 72 98 36 (appel non surtaxé) ou par mail info@reseau-tgd.fr

 L’Utilisateur, après avoir saisi le Service Client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux (2) mois, peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle auprès du médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles sur son site : www.mtv.travel – MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80303 – 75823 PARIS Cedex 17.