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Lire les conditions pour bénéficier des transports scolaires gratuits.

Conditions pour bénéficier des transports scolaires gratuits

- Le représentant légal ou l'élève s'il est majeur doit être domicilié sur le territoire de la communauté d'agglomération

- L'élève doit se rendre dans un établissement scolaire d'une des 47 communes de la communauté d'agglomération

- L'élève doit fréquenter un établissement scolaire public ou privé sous contrat avec l'Etat

- L'élève doit suivre un cursus d'enseignement du premier ou du second degré

- L'élève ne doit percevoir aucune rémunération (sauf les apprentis junior de moins de 16 ans)

- La distance entre le domicile et l'établissement doit être au moins d'un kilomètre

Les élèves de l'enseignement après bac (supérieur, techniques supérieur ou stagiaire) ne sont donc pas ayant droits

Cas particulier

L'établissement de secteur pour l'enseignement du second degré (collège) de certaines communes se trouve hors territoire du Grand Dole. Ainsi, les collégiens du Deschaux et de Villers-Robert se rendent à Chaussin, ceux de Nevy-les-Dole à Mont-sous-Vaudrey, ceux d'Auxange à Fraisans et de Champagney et Pointre à Pesmes.
Ces élèves sont ayant droits à la carte scolaire pour transports gratuits au même titre que les autres collégiens de la communauté d'agglomération. Cette dérogation est appliquée de fait car ces élèves suivent un enseignement dans l'établissement de leur secteur géographique

Les déplacements autorisés

Elèves du 1er degré (maternelle et primaire)

- S'il existe une cantine rattachée à l'établissement scolaire, la carte de transport scolaire donne droit à 2 A/R gratuits par jour scolaire (non valable le week-end et en période de vacances scolaires).

Elèves du second degré (collège et lycée)

La carte de transport scolaire donne droit à 1 A/R gratuit par jour scolaire (non valable le week-end et en période de vacances scolaires)

Gestion des cartes de transport

- Les élèves du 1er degré - hors Dole - les élèves du Val Fleuri, de l'école des Commards et les collégiens de Mont-sous-Vaudrey, Chaussin, Fraisans et Pesmes auront une Carte Souple TGD valable uniquement sur les services scolaires spécifiques durant la période scolaire 2018/2019. 

- Les élèves du secondaire, ainsi que les élèves Dolois inscrits en primaire et qui empruntent les lignes régulières du réseau TGD, auront une carte magnétique TGD. Cette carte doit être conservée 5 ans minimum
En cas de perte, vol ou détérioration de cette carte, un duplicata devra être établi à l'agence commerciale TGD (Hall gare SNCF, avenue Aristide Briand, à Dole), pour un montant de 10€

- Les élèves empruntant les lignes du département devront aussi être en possession de la carte magnétique Mobigo (anciennement Jurago) pour les communes d'Auxange, Le Deschaux, Nevy-les-Dole, Peseux, Villers-Robert, Champagney et Pointre. Le Grand Dole prend en charge l'acheminement de la demande vers la région. La gestion de cette carte est identique à celle de la carte TGD : nouveau paramétrage en début d'année scolaire, demande de duplicata (auprès du département) en cas de perte

Traitement des dossiers

- Veillez à bien vérifier la qualité des informations données, afin que nous puissions vous fournir les titres de transport adaptés aux services que l'élève devra emprunter : toute demande incomplète ne sera pas prise en compte. Toute fausse déclaration ou double inscription peut entraîner la suppression de toute aide pour l'année en cours

- Les cartes souples et les cartes pour une première inscription, seront à récupérer à la Mairie de votre domicile avant la rentrée. Sauf pour la commune de Dole, les cartes sont à récupérer à l'agence commerciale TGD (hall de la gare SNCF, avenue Aristid Briand, à Dole)

Déroulement de la procédure

Si la situation de votre enfant répond aux critères cités précédemment, vous devez simplement remplir la demande d'inscription en ligne https://reseau-tgd.fr/Pratique/Inscription-aux-transports-scolaires-pour-l-annee-2018-2019
Attention : le jour de la rentrée, tout élève devra avoir une carte de transport. Dans le cas contraire, il devra acheter un titre de transport à l'unité auprès du conducteur

Changement en cours d'année

Tout changement de situation en cours d'année scolaire devra être immédiatement signalé à l’agence commerciale du réseau TGD.

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de la base de données élèves, à l'inscription au service Isyli et à la gestion de l'exploitation du réseau TGD. Le destinataire des données est la société CarPostal Dole. La conservation des données est fixée sur le temps du contrat de délégation de service public

Conformément au Règlement Général de Protection des Données de mai 2018, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à CarPostal Dole - Avenue Aristide Briand - 39100 Dole ou info@reseau-tgd.fr  Vous pouvez également pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.